Conditions Générales de Vente lebaldaquin.fr

1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL NEW BALDAQUIN (nom commercial : Le Baldaquin), éditeur de www.lebaldaquin.fr, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 533 557 286 et sise à Grenoble, 24, Rue Marceau 38000 Grenoble, ci-après dénommée "LE BALDAQUIN" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet lebaldaquin.fr ou l'un de ses partenaires, ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Baldaquin et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. 

2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété dU Baldaquin jusqu'au complet encaissement du prix. La revente des produits achetés sur le site lebaldaquin.fr est formellement interdite. 

3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le Baldaquin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. 

4 - COMMANDE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Une fois sa commande validée, l'acheteur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'acheteur par courrier électronique. Les données enregistrées par le baldaquin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le baldaquin et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le baldaquin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 
Le baldaquin peut émettre des coupons de réduction à saisir dans le champ "bon de réduction" au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n’est pas indiqué, il n'est pas possible d'en faire bénéficier le client a posteriori. 
Ces codes de réduction ont une durée de vie limitée, signalée lors de leur diffusion. Il n'est possible de saisir qu'un seul code avantage par commande. Le taux de remise s'applique sur tout ou partie de la boutique (certains produits sont sujets à des remises maximum autorisées, mentionnées lors du processus de commande). 

5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société new baldaquin et de ses partenaires constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le baldaquin et ses clients. 

6 - MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire, paypal, chèque lors de la commande. L'envoi des commandes se fera après encaissement du chèque. L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles. 

7 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

8 - DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l'annulation de sa commande par l'intermédiaire de l'adresse e-mail newbaldaquin@aol.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé. 

9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Le baldaquin et ses partenaires utilisent les services d'expédition de La Poste. Le délai maximum de livraison s'entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et est indiqué sur les fiches produits du site www.lebaldaquin.fr pour la France métropolitaine. Il correspond au délai moyen de préparation et d'expédition et varie selon la destination. Le baldaquin mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ce délai de livraison. Le baldaquin se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les colis qui seront retournés à l'expéditeur par La Poste pour un des motifs suivants - adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par ce dernier et mis à la disposition du destinataire pour une ré-expédition moyennant le règlement des frais de port. 

10 - NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE
L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'e-mail de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, le baldaquin s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de la SARL NEW BALDAQUIN.

11 - DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
LeBaldaquin.fr est libre de choisir le Transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits. Le numero de suivit constitue une assurance en matière de délivrance du dit colis. Vérification de l’état du colis par l’Acheteur lors de la livraison : La boutique en ligne lebaldaquin.fr recommande à l’Acheteur de procéder à la vérification du colis lors de la livraison (contenu, conformité et l’état du ou de(s) colis). Le colis à l'arrivée doit être vérifié par l’Acheteur qui doit l’ouvrir et le contrôler en présence du transporteur avant de signer l’accusé de réception si il y a. Si le colis et/ou des produits sont endommagés (traces d’eau, de chocs, brûlures, etc.), nous vous conseillons de refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention ‘colis refusé car endommagé’. De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient à l’Acheteur de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à la boutique en ligne lebaldaquin.fr. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à la boutique en ligne labaldaquin.fr qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de la boutique en ligne lebaldaquin.fr ne puisse jamais être mise en cause.

12 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Si le produit reçu comporte un vice caché, l'acheteur est invité à en informer par e-mail le service clients du magasin le baldaquin dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, le Baldaquin s'engage à rembourser l'acheteur de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le baldaquin n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison. 

13 - DROIT DE RETRACTATION
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé (à l'exception des frais de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'acheteur devra alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) à l'adresse qui lui sera précisée par mail par le service clients newbaldaquin@aol.fr. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,..), dans leur emballage d'origine, en bon état en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d'achat et les documents douaniers éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients]. En cas d'exercice du droit de rétractation, le baldaquin s'engage à rembourser l'acheteur du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix du  magasin le baldaquin par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Attention : ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés, ainsi qu'aux produits personnalisés réalisés à la demande de même qu'aux bougies, parfums, savons, carnets et necessaire à correspondances, décoration à base de produits alimentaire, livres et CD. 

14 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du magasin le baldaquin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur lebaldaquin.fr sont susceptibles d'être modifiés ou améliorés à tout moment : les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, ces photographies et graphismes ne peuvent être contractuels. Le Baldaquin ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste. biboche ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie… La société le Baldaquin n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du magasin le baldaquin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lebaldaquin.fr. le baldaquin dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le baldaquin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l'adresse ci-dessous : LE BALDAQUIN 24, Rue Marceau 38000 Grenoble, France ou à l'adresse e-mail suivante: newbaldaquin@aol.fr. 

16 - SERVICE CLIENTS
Le baldaquin s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients pourra répondre à vos appels ou courriers en français. Vous pouvez joindre le service clients par e-mail à newbaldaquin@aol.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous : LE BALDAQUIN 24, Rue Marceau, 38000 Grenoble, France

17- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de biboche où est formé le contrat entre les parties. 

18 - DROIT D'AUTEUR
Le baldaquin respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs. En tant que distributeur, le baldaquin acquiers auprès de fournisseurs des produits, marchandises ou services qui sont réputés définitivement libres de tous droits quelconques à l'égard de quiconque (auteurs, ayants-cause ou ayants-droit notamment) et s'agissant notamment d'œuvres ou de reproductions d'oeuvres, de tous droits patrimoniaux (exploitation, édition, reproduction, suite) pour tous pays quel qu'en soit le mode, le support matériel et la destination et, de façon générale, de tous droits restreignant ou s'opposant à la libre commercialisation auprès du public. le baldaquin ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs, ayants-cause ou ayants droits notamment. 

19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique lebaldaquin.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société le baldaquin. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site le baldaquin.fr est autorisé à le faire. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site le baldaquin.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la  sarl new baldaquin si cette dernière l'estime nécessaire.